Les projets concernés par le permis de construire sont :
Votre interlocuteur est la Mairie qui transmettra vos documents au Centre Instructeur Nord Loiret, qui vérifiera la conformité de votre demande par rapport aux règlements d’urbanisme.
Sous un délai de deux mois maximum vous recevrez un avis favorable ou non favorable. Si votre demande n’est pas complète la période d’instruction repart à la date de transmission du nouveau document.
Lien ci-contre pour télécharger le Cerfa n° 13406*07